Mot clé "d'un projet de loi" - Liste des dernières actualités (53 résultats)

17/04 France.. Les députés retirent le controversé projet de loi Yadan

Les députés du Parti présidentiel français au Parlement ont annoncé le retrait du projet de loi controversé de Yadan sur les formes renouvelées d'antisémitisme de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale après de nombreuses controverses et critiques.

01/04 Une loi pour interdire les réseaux sociaux aux enfants en France

Dans une démarche législative remarquable visant à protéger les mineurs dans l'espace numérique, le Sénat français a voté en faveur d'un projet de loi interdisant l'utilisation des réseaux sociaux aux moins de quinze ans, sous certaines conditions. Alors que cette décision n’en est qu’à ses débuts.

26/12 Aujourd'hui, le Conseil des ministres continue d'étudier le projet de loi sur le déficit financier et Salam menace de le voter

Aujourd'hui, le Conseil des ministres continue d'étudier le projet de loi sur le déficit financier et Salam menace de le voter

16/12 La Réunion nationale des organismes agricoles alerte sur les dangers du projet de loi sur les semences et plants

La Réunion nationale des organismes agricoles alerte sur les dangers du projet de loi sur les semences et plants

25/06 Le Parlement iranien approuve un projet de loi lié à la coopération avec l'agence de l'énergie atomique

Les députés iraniens ont voté aujourd'hui, mercredi, en faveur d'un projet de loi visant à suspendre la coopération avec l'Agence internationale de l'énergie atomique, après une guerre de 12 jours, au cours de laquelle les États-Unis et Israël ont effectué des frappes nucléaires iraniennes que l'Iran a répondu à l'attaquant d'Israël avec des marches et des missiles balistiques.

14/01 Les alliés de Trump à la Chambre des représentants débattent d'un projet de loi visant à acheter le Groenland

Les alliés de Trump à la Chambre des représentants débattent d'un projet de loi visant à acheter le Groenland

28/12 Rassemblement des employés de l'administration publique : pour accélérer l'approbation du projet de loi de correction des salaires

Rassemblement des employés de l'administration publique : pour accélérer l'approbation du projet de loi de correction des salaires

30/11 Al-Azm et Souveraineté discutent avec le président du Parlement d'un projet d'amnistie générale

Samedi, l'Alliance Résolution et Souveraineté a discuté avec le président du Parlement Mahmoud Al-Mashhadani d'un projet de loi d'amnistie générale.

04/09 Les blocs du Kurdistan sont mécontents du fait que la loi permettant de restituer les propriétés à leurs propriétaires n'ait pas été votée

Al-Sumaria News - Politique Les blocs du Kurdistan à la Chambre des représentants ont exprimé leur profond mécontentement face à l'échec de l'adoption du projet de loi sur la restitution des biens immobiliers à leurs propriétaires, qui est couvert par certaines décisions du Conseil de commandement révolutionnaire dissous, appelant à la nécessité de l'adopter après qu'il ait porté préjudice à de no

20/08 Critique parlementaire de la position américaine concernant la modification du statut personnel

Aujourd'hui, mardi, un membre du Parlement irakien a critiqué la position américaine à l'égard du projet de loi modifiant la loi sur le statut personnel.

04/08 La Chambre des représentants achève la première lecture du projet de loi modifiant le statut personnel

Aujourd'hui dimanche, la Chambre des Représentants a achevé la première lecture du projet de loi modifiant la loi sur le statut personnel.

21/04 Présidence palestinienne : l’aide militaire américaine à Israël se traduit par des milliers de victimes palestiniennes

Le porte-parole présidentiel, Nabil Abu Rudeina, a déclaré que ce que la Chambre des représentants américaine a approuvé en faveur d'un projet de loi visant à fournir une aide militaire d'une valeur de 26 milliards de dollars à Israël sont des chiffres qui se traduisent par des milliers de victimes palestiniennes dans la bande de Gaza, dont la dernière dans la ville. de Tulkarem en Cisjordanie.

14/02 Après la première lecture... Alsumaria publie le texte du projet de loi sur l'accès à l'information

Al-Sumaria News - Politique Al-Sumaria News publie, aujourd'hui, mercredi 14 février 2024, le texte du projet de loi sur l'accès à l'information, après que la Chambre des Représentants a achevé sa première lecture, lors de sa 8ème session de la première législature. mandat, la troisième année législative, le cinquième cycle électoral.

06/02 Biden accuse Trump d'entraver l'adoption d'un projet de loi visant à aider l'Ukraine

Biden accuse Trump d'entraver l'adoption d'un projet de loi visant à aider l'Ukraine

20/12 Le Parlement français approuve une loi autorisant l'expulsion des étrangers

Le Parlement français a annoncé l'approbation d'un projet de loi controversé sur l'immigration visant à renforcer la capacité de la France à expulser les étrangers jugés indésirables, suscitant un débat houleux après que l'extrême droite a décidé de soutenir cette mesure.

13/12 La Grande-Bretagne adopte une loi autorisant l'envoi d'immigrés illégaux au Rwanda

Alsumaria News - International La Chambre des Communes britannique (Parlement) a voté en faveur d'un projet de loi autorisant le gouvernement à envoyer des immigrants illégaux au Rwanda.

14/11 Le Parlement danois commence à étudier un projet de loi interdisant de brûler le Coran

Mardi, le Parlement danois discutera, en première lecture, d'un projet de loi visant à interdire l'autodafé du Saint Coran, après les troubles enregistrés dans plusieurs pays islamiques en raison de la profanation de copies de celui-ci dans ce pays scandinave.

09/11 Les États-Unis reportent le vote d'un projet de loi interdisant les importations d'énergie en provenance de Russie

Sleepy Joe avait annoncé haut et fort la veille que les États-Unis interdisaient toutes les importations de pétrole et de gaz russes. Mais quelque chose s'est mal passé. Politico rapporte que le vote sur le projet de loi a été reporté.

17/09 Divulgation d'un projet de loi visant à indemniser un groupe qui a perdu son argent sous le règne de Saddam Hussein

Al-Sumaria News - Actualités locales Aujourd'hui, dimanche 17 septembre 2023, le ministère de la Justice a révélé l'existence d'un projet de loi pour les mineurs qui ont perdu leur argent à cause de l'inflation survenue dans les années 1990.

09/09 Disparition forcée à la table du Parlement pour le faire mûrir. Al-Sumaria est unique en publiant le projet de loi (documents)

Alsumaria News - Politique La Commission parlementaire des droits de l'homme s'est réunie aujourd'hui samedi pour discuter du projet de loi sur la lutte contre les disparitions forcées, tout en clarifiant le contenu du projet.

07/09 Mikati a présidé une séance du Cabinet pour discuter du projet de loi budgétaire pour 2024

Mikati a présidé une séance du Cabinet pour discuter du projet de loi budgétaire pour 2024

17/06 Le Hamas commente un projet israélien qui autorise l'emprisonnement d'enfants palestiniens

Le Mouvement de résistance islamique (Hamas) a déclaré que l'intention de la Knesset israélienne, demain dimanche, de discuter d'un projet de loi qui permettrait d'imposer des peines de prison aux enfants palestiniens âgés de 12 ans et plus, "confirme le caractère raciste et brutal de cette entité usurpatrice".

16/06 Le ministère des Affaires étrangères commente un projet de loi israélien qui autorise l'imposition de peines de prison aux enfants palestiniens

Le ministère des Affaires étrangères et des Expatriés a condamné ce qui a été rapporté par les médias israéliens concernant la discussion d'un projet de loi qui permettrait d'imposer des peines de prison aux enfants palestiniens de (12 ans) et plus.

12/06 Un projet politique.. Un diagnostic économique des écueils du budget tripartite : quid du positif ?

Alsumaria News - Surtout avec l'approbation du projet de loi de finances tripartite, à l'intérieur du dôme du Parlement, l'attention populaire se tourne vers les paragraphes qui affectent ses besoins en premier lieu, car il ne se souciera pas du prix du pétrole, et il le fait pas exprimer de position sur les actions de la région du Kurdistan, mais plutôt la première et dernière préoccupation est c

25/05 Un comité ministériel israélien discute d'un projet de loi contre le financement étranger... et l'Amérique s'y oppose

Dimanche prochain, le comité ministériel israélien pour la législation discutera d'un projet de loi qui limiterait la capacité des organisations de la société civile et des organisations à but non lucratif à recevoir des dons de gouvernements étrangers, sous prétexte de « réduire la participation d'entités politiques étrangères » dans les affaires israéliennes. politique. Qui s'est heurté à l'oppo

23/05 La discussion d'un projet de loi sur l'entrepreneuriat touche à sa fin en Biélorussie

Optimisation des affaires, convergence des intérêts de la société et de l'initiative des entreprises. Au Bélarus, la discussion du projet de loi sur l'entrepreneuriat touche à sa fin.

21/05 Al-Sudani et Al-Halbousi discutent du budget et de l'importance d'une approbation rapide

Le Premier ministre Muhammad Shia al-Sudani et le Parlement Muhammad al-Halbousi ont discuté dimanche du projet de loi de finances générale et de l'importance d'une approbation rapide.

21/05 Al-Sudani et Al-Halbousi discutent du projet de budget et de l'importance d'une approbation rapide

Le Premier ministre Muhammad Shia al-Sudani et le Parlement Muhammad al-Halbousi ont discuté dimanche du projet de loi de finances générale et de l'importance d'une approbation rapide.

21/05 Le projet de budget touche à sa fin... un déficit continu et une anticipation de la date du vote

Alsumaria News - Politique Les milieux populaires attendent toujours l'approbation du projet de loi de finances, qui a été prolongé en raison de divergences politiques sur certains dossiers, au moment où la commission parlementaire des finances a suggéré que le projet de budget soit achevé demain, lundi, comme un maximum, car il a bouclé la plupart des postes budgétaires et qu'il n'en reste plus.

18/05 Gouverneur de Babylone : Les fonds alloués dans le cadre du budget ne suffisent pas pour mener à bien un projet

Le gouverneur de Babylone, Wissam Aslan, a confirmé jeudi que le ministère des Finances n'avait pas convoqué les gouverneurs lors de la préparation du projet de loi de finances fédérale, considérant que les montants alloués à la province ne sont pas suffisants pour mener à bien un projet.

30/04 Le Parlement égyptien a adopté une loi interdisant la possession de chiens sans permis officiel

Aujourd'hui, dimanche, le Parlement égyptien a annoncé son approbation d'un projet de loi interdisant la possession de chiens sans licence officielle des autorités.

10/04 Le Parlement adopte une proposition de loi pour l'équité envers les détenteurs de cartes rouges

Aujourd'hui, lundi, le premier vice-président de la Chambre des représentants, Mohsen Al-Mandalawi, a annoncé que le Parlement avait adopté un projet de loi qui assurerait l'équité aux titulaires d'une carte rouge.

01/03 Fattouh condamne l'approbation par la Knesset de la lecture préliminaire du projet de loi sur l'exécution des prisonniers

Le chef du Conseil national, Ruhi Fattouh, a condamné l'approbation de la lecture préliminaire par la Knesset israélienne d'un projet de loi visant à imposer la peine de mort aux prisonniers palestiniens.

26/02 Fares : Le projet de loi sur l'exécution des prisonniers représente le pic de l'extrémisme de l'occupation

Le chef du Club des prisonniers, Qaddoura Fares, a déclaré que l'approbation par le soi-disant "comité ministériel législatif" du gouvernement d'occupation d'un projet de loi autorisant l'exécution de prisonniers palestiniens représente le pic d'extrémisme et de fascisme que l'occupation a atteint.

23/02 Fares : Approbation d'un projet de loi privant les détenus de soins médicaux, légalisant le crime de « slow killing »

Le chef du Club des prisonniers, Qaddoura Fares, a déclaré que l'approbation par la Knesset israélienne, en première lecture préliminaire, d'un projet de loi visant à priver les prisonniers palestiniens dans les prisons d'occupation de leur droit à un traitement et à effectuer des opérations chirurgicales, n'est rien d'autre qu'une législation pour le crime de « tuerie lente » qui est actuellement

02/02 Le député révèle la date de discussion du projet de loi sur les conseils provinciaux

Le représentant Ahmed Al-Fawwaz a confirmé aujourd'hui, jeudi, que les prochains jours verront une discussion sur le projet de loi des conseils provinciaux, en préparation de sa présentation à la Chambre des représentants pour un vote.

13/01 Tayseer Khaled : Prolonger la validité de la loi israélienne dans les colonies est un crime d'apartheid

Le membre du Bureau politique du Front démocratique de libération de la Palestine, Tayseer Khaled, a dénoncé l'approbation par la Knesset israélienne lundi/mardi soir, en première lecture, d'un projet de loi étendant la validité de la loi israélienne dans les colonies de Cisjordanie.

11/01 Captive Club : Le projet de loi de retrait de nationalité et de résidence se bat contre la présence palestinienne

Le Club des prisonniers a déclaré que l'approbation par la Knesset d'un projet de loi en première lecture préliminaire visant à révoquer la citoyenneté et la résidence israéliennes de nos militants des terres de 1948 et de Jérusalem occupée n'est rien d'autre qu'un élément nouveau dans les opérations globales de déplacement et la lutte contre le Présence palestinienne.

05/12 La loi sur la liberté d'expression rencontre l'opposition des journalistes et des militants

Le Parlement assiste à un mouvement de l'un des blocs politiques pour empêcher l'adoption du projet de loi sur la liberté d'expression, de réunion et de manifestation pacifique, mouvement soutenu par un certain nombre de militants et de professionnels des médias.

28/11 Le Comité d'Entreprise a poursuivi l'examen du projet de loi sur les énergies renouvelables, et c'est nouveau

Le Comité d'Entreprise a poursuivi l'examen du projet de loi sur les énergies renouvelables, et c'est nouveau

08/11 La Chambre des représentants entame la discussion de la deuxième lecture du projet de loi sur la sécurité sociale

Aujourd'hui, mardi, la Chambre des représentants a commencé à discuter de la (deuxième lecture) du projet de loi sur la sécurité sociale et la retraite des travailleurs.

07/11 Le Parlement reporte la première lecture du projet de loi sur le service scientifique

La Chambre des représentants a ajourné sa session à mardi prochain après avoir terminé la première lecture du projet de loi sur la fonction publique et reporté la discussion du projet de loi sur le service scientifique, au milieu d'une grande anticipation de l'approbation d'autres lois relatives au citoyen.

06/11 La Chambre des représentants entame la première lecture du projet de loi sur la fonction publique fédérale

Alsumaria News - Politique Le Conseil des représentants irakien a entamé aujourd'hui, dimanche, la première lecture du projet de loi sur la fonction publique fédérale.

12/09 Le Comité de la santé a discuté du projet de loi sur les prêts avec la Banque mondiale dans le cadre du "Covid 19"

Le Comité de la santé a discuté du projet de loi sur les prêts avec la Banque mondiale dans le cadre du "Covid 19"

21/06 La Knesset approuve le dépôt d'un projet de loi pour le dissoudre demain mercredi

Les médias israéliens ont rapporté que la présidence de la Knesset avait approuvé le vote d'un projet de loi pour le dissoudre demain, mercredi.

07/06 Loi sur la sécurité alimentaire : besoin urgent ou gaspillage d'argent public ?

Rapport: Alsumaria News La controverse sur le projet de loi sur la sécurité alimentaire reste un défi majeur pour les forces politiques au sein du parlement, malgré certains discours sur son importance et la nécessité de légiférer pour surmonter les obstacles importants liés à des secteurs vitaux tels que l'alimentation et l'électricité .

06/06 Dans le document.. Directive parlementaire pour accélérer l'adoption de la loi sur la retraite et la sécurité des travailleurs

Aujourd'hui, lundi, le premier vice-président de la Chambre des représentants, Hakim Al-Zamili, a ordonné d'accélérer l'approbation du projet de loi sur la retraite et la sécurité sociale des travailleurs.

31/05 Le Parlement termine la lecture et le rapport de la proposition de loi sur le "soutien d'urgence"

Aujourd'hui, mardi, la Chambre des représentants a annoncé l'achèvement de la lecture d'un rapport et de la discussion du projet de loi sur l'aide d'urgence à la sécurité alimentaire et au développement présenté par la commission des finances.

21/05 La démocratie apprécie l'adoption d'un projet de loi criminalisant la normalisation en Irak

Le département boycott du Front démocratique de libération de la Palestine a salué l'adoption en Irak d'un projet de loi criminalisant la normalisation avec l'État d'occupation israélien, qui vise à empêcher « l'ennemi israélien » de pénétrer dans les arènes irakiennes, et à punir tout individu qui essaie de promouvoir la normalisation ou de communiquer et de communiquer avec l'État d'occupation i

20/05 Le département de district de la "démocratie" apprécie l'adoption d'un projet de loi criminalisant la normalisation en Irak

Le département boycott du Front démocratique de libération de la Palestine apprécie l'adoption en Irak d'un projet de loi criminalisant la normalisation avec l'État d'occupation israélien, qui vise à empêcher l'ennemi israélien de s'infiltrer dans les arènes irakiennes et à punir tout individu qui tente de promouvoir normalisation ou communiquer et communiquer avec l'État d'occupation israélien.

22/04 Le ministre des Finances fixe les objectifs de la loi de soutien d'urgence

Aujourd'hui, vendredi, le ministre des Finances Ali Abdul Amir Allawi a fixé les objectifs de soumettre un projet de loi sur le soutien d'urgence à la sécurité alimentaire à la Chambre des représentants pour législation, tout en soulignant que la région n'a pas cédé ses revenus à Bagdad.

11/04 Une réunion parlementaire discute de la loi d'urgence d'appui à la sécurité alimentaire et au développement

Aujourd'hui, lundi, la commission des finances de la Chambre des représentants a discuté du projet de loi d'aide d'urgence pour la sécurité alimentaire et le développement, tandis qu'il a été confirmé que le Parlement poursuivra les procédures légales et constitutionnelles pour adopter la loi.

17/02 Le foulard : l'Assemblée nationale française débat d'un projet de loi interdisant son port dans les compétitions sportives

Le foulard : l'Assemblée nationale française débat d'un projet de loi interdisant son port dans les compétitions sportives